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SCI CONVERS

Active
Siren454 082 074Société civile38780 SEPTEMECréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 082 074, SCI CONVERS est une société civile créée le 17 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 262 Che de la Manche, 38780 Septeme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CONVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVERS

Dénomination
SCI CONVERS
SIREN
454 082 074
SIRET (siège)
454 082 074 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59454082074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 082 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
262 CHE DE LA MANCHE, 38780, SEPTEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONVERS

Acquisition, construction de tous biens immobiliers, gestion et exploitation desdits biens par tous moyens

Finances de SCI CONVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVERS

EC

ERIC CONVERS

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

CP

CARINE PETIT

Autre

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONVERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    454 082 074 00021 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé

    454 082 074 00013 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CONVERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERS ?

Le numéro SIREN de SCI CONVERS est 454 082 074. Le SIRET de son siège social est 454 082 074 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59454082074.

Qui dirige SCI CONVERS ?

SCI CONVERS est dirigée par ERIC CONVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVERS ?

Le siège social de SCI CONVERS est situé 262 Che de la Manche, 38780 Septeme.

SCI CONVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERS.

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