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SCI CONVERSET FILS

Active
Siren394 657 068SCI70400 HERICOURTCréée le 19 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 657 068, SCI CONVERSET FILS est une SCI créée le 19 avril 1994. Son siège social est situé 10 rue Georges Marconnet, 70400 Hericourt. SCI CONVERSET FILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE CONVERSET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CONVERSET FILS

Dénomination
SCI CONVERSET FILS
SIREN
394 657 068
SIRET (siège)
394 657 068 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80394657068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 657 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1994
Siège social
10 RUE GEORGES MARCONNET, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CONVERSET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONVERSET FILS

CC

CLAUDE CONVERSET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVERSET FILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeFermé

    394 657 068 00018 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVERSET FILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI CONVERSET FILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERSET FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVERSET FILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVERSET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONVERSET FILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : CONVERSET Claude, Louis, Charles

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI CONVERSET FILS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERSET FILS ?

Le numéro SIREN de SCI CONVERSET FILS est 394 657 068. Le SIRET de son siège social est 394 657 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394657068.

Qui dirige SCI CONVERSET FILS ?

SCI CONVERSET FILS est dirigée par CLAUDE CONVERSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CONVERSET FILS ?

Le siège social de SCI CONVERSET FILS est situé 10 rue Georges Marconnet, 70400 Hericourt.

SCI CONVERSET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVERSET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVERSET FILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERSET FILS.

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