CheckersProcédures

SCI CONVERT

Active
Siren447 599 390654069170 TARARECréée le 07 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVERT est une 6540 immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 599 390. Son siège social est situé 46 rue de la Republique, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD CONVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONVERT

Dénomination
SCI CONVERT
SIREN
447 599 390
SIRET (siège)
447 599 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22447599390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 599 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2003
Siège social
46 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVERT

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par tous moyens d'un ensemble immobilier sis 46/48 Rue de la République - 2/4 Rue Emile Zola 69170 TARARE

Finances de SCI CONVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVERT

AC

ARNAUD CONVERT

Gérant

S

SCI DE NOILLY

Autre

Établissements de SCI CONVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    447 599 390 00013 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DESCOUT Olivier nom d'usage : DESCOUT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CONVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CONVERT est 447 599 390. Le SIRET de son siège social est 447 599 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22447599390.

Qui dirige SCI CONVERT ?

SCI CONVERT est dirigée par ARNAUD CONVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVERT ?

Le siège social de SCI CONVERT est situé 46 rue de la Republique, 69170 Tarare.

SCI CONVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERT.

Entreprises similaires

Même activité à Tarare

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tarare

Entreprises du même secteur à Tarare

Entreprises à Tarare

Toutes les entreprises à Tarare