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SCI CONVERT

Active
Siren877 499 285SCI69870 GRANDRISCréée le 24 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 499 285. Elle est domiciliée 177 Grande rue, 69870 Grandris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE APPERCEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONVERT

Dénomination
SCI CONVERT
SIREN
877 499 285
SIRET (siège)
877 499 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26877499285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 499 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2019
Siège social
177 GRANDE RUE, 69870, GRANDRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVERT

Acquisition, gestion, administration, exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CONVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVERT

SA

STEPHANIE APPERCEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

SC

SYLVAIN CONVERT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CONVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 GRANDRISSiègeActif

    877 499 285 00014 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-23

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CONVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CONVERT est 877 499 285. Le SIRET de son siège social est 877 499 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26877499285.

Qui dirige SCI CONVERT ?

SCI CONVERT est dirigée par STEPHANIE APPERCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVERT ?

Le siège social de SCI CONVERT est situé 177 Grande rue, 69870 Grandris.

SCI CONVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERT.

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