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SCI COOL

Active
Siren442 707 360SCI31130 BALMACréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 707 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Rte de Castres, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COOL

Dénomination
SCI COOL
SIREN
442 707 360
SIRET (siège)
442 707 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32442707360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 707 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
122 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COOL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION -

Finances de SCI COOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COOL

JL

Joëlle LE GUERN

Associé indéfiniment responsable

KG

Kevin GAY

Associé indéfiniment responsable

VG

Virginie GAY

Associé indéfiniment responsable

BG

BERNARD GAY

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024

BG

Bernard GAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    442 707 360 00016 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Gay, Bernard Louis Maurice ; modification de l'Associé Gay, Bernard Louis Maurice

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI COOL

Quel est le numéro SIREN de SCI COOL ?

Le numéro SIREN de SCI COOL est 442 707 360. Le SIRET de son siège social est 442 707 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442707360.

Qui dirige SCI COOL ?

SCI COOL est dirigée par BERNARD GAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COOL ?

Le siège social de SCI COOL est situé 122 Rte de Castres, 31130 Balma.

SCI COOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COOL.

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