SCI COOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 262 971, SCI COOL est une société civile créée le 11 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Champagne Argentan, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL RIMEY-MAURIVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COOL
INSEE- Dénomination
- SCI COOL
- SIREN
- 449 262 971
- SIRET (siège)
- 449 262 971 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449262971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 262 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 21 RUE DE CHAMPAGNE ARGENTAN, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COOL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUSDESIGNES, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS
Finances de SCI COOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COOL
INSEEÉtablissements de SCI COOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
449 262 971 00012 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COOL
INPIComptes annuels de SCI COOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000409
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00987
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 février 2026 · N° 2025107791
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01455
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025008308
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00160
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01847
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00567
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025069155
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-20.266
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025049978
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025002767
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004223
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00209
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024052562
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025043357
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01618
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00169
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00207
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024001144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05675
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Décision du 29 juin 2012 · N° 10/20082
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2012 · N° 10/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-18.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-21.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI COOL
Quel est le numéro SIREN de SCI COOL ?
Le numéro SIREN de SCI COOL est 449 262 971. Le SIRET de son siège social est 449 262 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449262971.
Qui dirige SCI COOL ?
SCI COOL est dirigée par MICHEL RIMEY-MAURIVARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COOL ?
Le siège social de SCI COOL est situé 21 rue de Champagne Argentan, 61200 Argentan.
SCI COOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COOL.
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