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SCI COPA

Active
Siren409 411 360SCI52800 NOGENTCréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COPA est une SCI immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 411 360. Son siège social est situé zone Industrielle, 52800 Nogent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BREGEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPA

Dénomination
SCI COPA
SIREN
409 411 360
SIRET (siège)
409 411 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13409411360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 411 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 52800, NOGENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPA

AB

ALAIN BREGEAULT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52800 NOGENTSiègeActif

    409 411 360 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI COPA

Quel est le numéro SIREN de SCI COPA ?

Le numéro SIREN de SCI COPA est 409 411 360. Le SIRET de son siège social est 409 411 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409411360.

Qui dirige SCI COPA ?

SCI COPA est dirigée par ALAIN BREGEAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COPA ?

Le siège social de SCI COPA est situé zone Industrielle, 52800 Nogent.

SCI COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPA.

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