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SCI COPA

Active
Siren841 146 574SCI01140 PEYZIEUX-SUR-SAONECréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPA est une SCI immatriculée le 18 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 146 574. Elle est domiciliée 247 Rte de l’Etang Lieudit le Fatier, 01140 Peyzieux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL COQUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPA

Dénomination
SCI COPA
SIREN
841 146 574
SIRET (siège)
841 146 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60841146574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 146 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
247 RTE DE L’ETANG LIEUDIT LE FATIER, 01140, PEYZIEUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COPA

l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPA

JC

JEAN-MICHEL COQUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

TC

THIERRY COQUILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

XC

XAVIER COQUILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

HP

HERVE PAILLASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 PEYZIEUX-SUR-SAONESiègeActif

    841 146 574 00014 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-06-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI COPA

Quel est le numéro SIREN de SCI COPA ?

Le numéro SIREN de SCI COPA est 841 146 574. Le SIRET de son siège social est 841 146 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60841146574.

Qui dirige SCI COPA ?

SCI COPA est dirigée par JEAN-MICHEL COQUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPA ?

Le siège social de SCI COPA est situé 247 Rte de l’Etang Lieudit le Fatier, 01140 Peyzieux-sur-Saone.

SCI COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPA.

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