SCI COPACABANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 435 807, SCI COPACABANA est une SCI créée le 22 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE KELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COPACABANA
INSEE- Dénomination
- SCI COPACABANA
- SIREN
- 839 435 807
- SIRET (siège)
- 839 435 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29839435807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 435 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 23 RUE DU COLONEL FABIEN, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPACABANA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et pouvant constituer l'accessoire. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou inidirectement à cet objet.
Finances de SCI COPACABANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPACABANA
INSEEÉtablissements de SCI COPACABANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
839 435 807 00012 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPACABANA
INPIComptes annuels de SCI COPACABANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPACABANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPACABANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPACABANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPACABANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024081937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/50220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPACABANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPACABANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-04-06
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI COPACABANA
Quel est le numéro SIREN de SCI COPACABANA ?
Le numéro SIREN de SCI COPACABANA est 839 435 807. Le SIRET de son siège social est 839 435 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29839435807.
Qui dirige SCI COPACABANA ?
SCI COPACABANA est dirigée par CORINNE KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPACABANA ?
Le siège social de SCI COPACABANA est situé 23 rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim.
SCI COPACABANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPACABANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPACABANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPACABANA.
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