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SCI COPAL

Active
Siren501 915 003Société civile06420 CLANSCréée le 11 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI COPAL est une société civile immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 915 003. Elle est domiciliée 12 av Gaspard Gojon, 06420 Clans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIOVANNELLO COVARELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPAL

Dénomination
SCI COPAL
SIREN
501 915 003
SIRET (siège)
501 915 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53501915003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 915 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
12 AV GASPARD GOJON, 06420, CLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPAL

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI COPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAL

GC

GIOVANNELLO COVARELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

FP

FRANCA PALMIERO

Autre

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 CLANSSiègeActif

    501 915 003 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI COPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAL ?

Le numéro SIREN de SCI COPAL est 501 915 003. Le SIRET de son siège social est 501 915 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501915003.

Qui dirige SCI COPAL ?

SCI COPAL est dirigée par GIOVANNELLO COVARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAL ?

Le siège social de SCI COPAL est situé 12 av Gaspard Gojon, 06420 Clans.

SCI COPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAL.

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