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SCI COPALE

Active
Siren343 061 818SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 061 818, SCI COPALE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Entre Deux Rochers Donville les Bains, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-GERARD CORNUAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COPALE

Dénomination
SCI COPALE
SIREN
343 061 818
SIRET (siège)
343 061 818 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43343061818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 061 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS DONVILLE LES BAINS, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPALE

ACHAT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA LOCATION OU LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI COPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPALE

JC

JEAN-GERARD CORNUAILLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DL

DOMINIQUE LEUX

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    343 061 818 00013 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI COPALE ?

Le numéro SIREN de SCI COPALE est 343 061 818. Le SIRET de son siège social est 343 061 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43343061818.

Qui dirige SCI COPALE ?

SCI COPALE est dirigée par JEAN-GERARD CORNUAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPALE ?

Le siège social de SCI COPALE est situé rue de l'Entre Deux Rochers Donville les Bains, 50350 Donville-les-Bains.

SCI COPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPALE.

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