SCI COPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 513 929 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Mendes France, 79800 Pamproux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE DELEDIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPALE
INSEE- Dénomination
- SCI COPALE
- SIREN
- 513 929 521
- SIRET (siège)
- 513 929 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513929521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 929 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- 13 PL MENDES FRANCE, 79800, PAMPROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPALE
Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI COPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPALE
INSEEÉtablissements de SCI COPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79800 PAMPROUXSiègeActif
513 929 521 00013 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPALE
INPIComptes annuels de SCI COPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-86.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-11
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI COPALE
Quel est le numéro SIREN de SCI COPALE ?
Le numéro SIREN de SCI COPALE est 513 929 521. Le SIRET de son siège social est 513 929 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513929521.
Qui dirige SCI COPALE ?
SCI COPALE est dirigée par CORINNE DELEDIQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPALE ?
Le siège social de SCI COPALE est situé 13 Pl Mendes France, 79800 Pamproux.
SCI COPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPALE.
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