SCI COPARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPARE est une société civile immatriculée le 13 août 1999 sous le numéro SIREN 388 385 361. Elle est domiciliée 12 AV 12 Avenue des dunes, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SYLVIE COLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI COPARE
INSEE- Dénomination
- SCI COPARE
- SIREN
- 388 385 361
- SIRET (siège)
- 388 385 361 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR49388385361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 385 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- 12 AV 12 Avenue des dunes , 17200, Royan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPARE
acquisition de tous bines immobiliers et leur gestion
Finances de SCI COPARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPARE
INSEEÉtablissements de SCI COPARE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17200 RoyanSiègeFermé
388 385 361 00034 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 6832A
- 95620 PARMAINFermé
388 385 361 00018 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 703C
- 17920 BREUILLETFermé
388 385 361 00026 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI COPARE
INPIComptes annuels de SCI COPARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-13.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur SCI COPARE
Quel est le numéro SIREN de SCI COPARE ?
Le numéro SIREN de SCI COPARE est 388 385 361. Le SIRET de son siège social est 388 385 361 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388385361.
Qui dirige SCI COPARE ?
SCI COPARE est dirigée par SYLVIE COLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COPARE ?
Le siège social de SCI COPARE est situé 12 AV 12 Avenue des dunes, 17200 Royan.
SCI COPARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPARE.
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