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SCI COPE

Active
Siren352 042 899Société civile74330 PoisyCréée le 09 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 042 899. Son siège social est situé 30 RTE Immeuble AXIAL - 30 ROUTE DES CREUSETTES IMMEUBLE AXIAL, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE-JOSE PETROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPE

Dénomination
SCI COPE
SIREN
352 042 899
SIRET (siège)
352 042 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81352042899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 042 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
30 RTE Immeuble AXIAL - 30 ROUTE DES CREUSETTES IMMEUBLE AXIAL, 74330, Poisy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPE

MP

MARIE-JOSE PETROD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI COPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 PoisySiègeFermé

    352 042 899 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI COPE

Quel est le numéro SIREN de SCI COPE ?

Le numéro SIREN de SCI COPE est 352 042 899. Le SIRET de son siège social est 352 042 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352042899.

Qui dirige SCI COPE ?

SCI COPE est dirigée par MARIE-JOSE PETROD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COPE ?

Le siège social de SCI COPE est situé 30 RTE Immeuble AXIAL - 30 ROUTE DES CREUSETTES IMMEUBLE AXIAL, 74330 Poisy.

SCI COPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPE.

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