SCI COPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 670 572. Elle est domiciliée 29 B rue Marechal Lattre Tassigny, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LINE AIRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPI
INSEE- Dénomination
- SCI COPI
- SIREN
- 404 670 572
- SIRET (siège)
- 404 670 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404670572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 670 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 29 B RUE MARECHAL LATTRE TASSIGNY, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPI
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI COPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI COPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif
404 670 572 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COPI
INPIComptes annuels de SCI COPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/10240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI COPI
Quel est le numéro SIREN de SCI COPI ?
Le numéro SIREN de SCI COPI est 404 670 572. Le SIRET de son siège social est 404 670 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404670572.
Qui dirige SCI COPI ?
SCI COPI est dirigée par LINE AIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPI ?
Le siège social de SCI COPI est situé 29 B rue Marechal Lattre Tassigny, 79380 La Foret-sur-Sevre.
SCI COPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPI.
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