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SCI DU BISSUT

Active
Siren438 557 878SCI79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BISSUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 557 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Bissut, 79380 La Foret-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BISSUT

Dénomination
SCI DU BISSUT
SIREN
438 557 878
SIRET (siège)
438 557 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81438557878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 557 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
LIEU DIT BISSUT, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BISSUT

PROPIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET NOTAMMENT CEUX SIS AU CHATEAU D'OLONNE (85)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BISSUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BISSUT

BB

BRUNO BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

RM

ROSELYNE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BISSUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    438 557 878 00016 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BISSUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BISSUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BISSUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BISSUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BISSUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BISSUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BISSUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BISSUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BONNET Bruno Georges modification le 08 Septembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : MENARD Roselyne en fonction le 08 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BISSUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BISSUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BISSUT est 438 557 878. Le SIRET de son siège social est 438 557 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438557878.

Qui dirige SCI DU BISSUT ?

SCI DU BISSUT est dirigée par BRUNO BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BISSUT ?

Le siège social de SCI DU BISSUT est situé Lieu Dit Bissut, 79380 La Foret-sur-Sevre.

SCI DU BISSUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BISSUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BISSUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BISSUT.

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