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SCI COPIE CONFORME

Active
Siren485 164 123SCI78000 VERSAILLESCréée le 23 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPIE CONFORME est une SCI immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 164 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Hasard, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIMITRI BOUGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPIE CONFORME

Dénomination
SCI COPIE CONFORME
SIREN
485 164 123
SIRET (siège)
485 164 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09485164123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 164 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
8 RUE DU HASARD, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPIE CONFORME

L ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPIE CONFORME

DB

DIMITRI BOUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

MD

MICHELE DUC

Autre

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

JE

JEAN EMERY

Autre

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI COPIE CONFORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    485 164 123 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPIE CONFORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPIE CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPIE CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPIE CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPIE CONFORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de SCI COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de SCI COPIE CONFORME est 485 164 123. Le SIRET de son siège social est 485 164 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485164123.

Qui dirige SCI COPIE CONFORME ?

SCI COPIE CONFORME est dirigée par DIMITRI BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPIE CONFORME ?

Le siège social de SCI COPIE CONFORME est situé 8 rue du Hasard, 78000 Versailles.

SCI COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPIE CONFORME.

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