SCI COQUARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI COQUARD est une SCI immatriculée le 23 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 238 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de Verdun, 42300 Roanne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE COQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI COQUARD
- SIREN
- 389 238 411
- SIRET (siège)
- 389 238 411 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48389238411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 238 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 12 PL DE VERDUN, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COQUARD
Propriété, administration et exploitation par bail location immeubles.
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Finances de SCI COQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COQUARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COQUARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
389 238 411 00026 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820A
- 42153 RIORGESFermé
389 238 411 00018 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COQUARD
INPIConformité de SCI COQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COQUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : COQUARD Dominique. Associé indéfiniment responsable : DEFOND Monique Simonne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI COQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI COQUARD est 389 238 411. Le SIRET de son siège social est 389 238 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389238411.
Qui dirige SCI COQUARD ?
SCI COQUARD est dirigée par DOMINIQUE COQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COQUARD ?
Le siège social de SCI COQUARD est situé 12 Pl de Verdun, 42300 Roanne.
SCI COQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUARD.
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