SCI COQUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 120 158, SCI COQUILLE est une SCI créée le 16 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Coquille, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE NOYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI COQUILLE
- SIREN
- 352 120 158
- SIRET (siège)
- 352 120 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28352120158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 120 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 15 RUE DE LA COQUILLE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COQUILLE
ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COQUILLE
INSEEÉtablissements de SCI COQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
352 120 158 00014 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COQUILLE
INPIComptes annuels de SCI COQUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COQUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05311
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COQUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI COQUILLE est 352 120 158. Le SIRET de son siège social est 352 120 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352120158.
Qui dirige SCI COQUILLE ?
SCI COQUILLE est dirigée par MARIE NOYER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COQUILLE ?
Le siège social de SCI COQUILLE est situé 15 rue de la Coquille, 31500 Toulouse.
SCI COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUILLE.
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