SCI CORALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 759 996, SCI CORALY est une SCI créée le 29 janvier 1996. Elle est domiciliée 39 rue de Belfort Lepuix Gy, 90200 Lepuix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMONDE CLUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORALY
INSEE- Dénomination
- SCI CORALY
- SIREN
- 403 759 996
- SIRET (siège)
- 403 759 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403759996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 759 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- 39 RUE DE BELFORT LEPUIX GY, 90200, LEPUIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORALY
ACQUISITION GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE
Finances de SCI CORALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORALY
INSEEÉtablissements de SCI CORALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 LEPUIXSiègeActif
403 759 996 00016 · ouvert le 13 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORALY
INPIComptes annuels de SCI CORALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CORALY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORALY ?
Le numéro SIREN de SCI CORALY est 403 759 996. Le SIRET de son siège social est 403 759 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403759996.
Qui dirige SCI CORALY ?
SCI CORALY est dirigée par RAYMONDE CLUCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORALY ?
Le siège social de SCI CORALY est situé 39 rue de Belfort Lepuix Gy, 90200 Lepuix.
SCI CORALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORALY.
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