SCI CORBALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORBALAN est une SCI immatriculée le 8 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 339 601. Son siège social est situé 1001 Che Croix de Tallet, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CORBALAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORBALAN
INSEE- Dénomination
- SCI CORBALAN
- SIREN
- 450 339 601
- SIRET (siège)
- 450 339 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02450339601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 339 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- 1001 CHE CROIX DE TALLET, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBALAN
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLE NON MEUBLE
Finances de SCI CORBALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBALAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CORBALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
450 339 601 00012 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORBALAN
INPIComptes annuels de SCI CORBALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBALAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBALAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CORBALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBALAN ?
Le numéro SIREN de SCI CORBALAN est 450 339 601. Le SIRET de son siège social est 450 339 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450339601.
Qui dirige SCI CORBALAN ?
SCI CORBALAN est dirigée par JEAN-CLAUDE CORBALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBALAN ?
Le siège social de SCI CORBALAN est situé 1001 Che Croix de Tallet, 84250 Le Thor.
SCI CORBALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBALAN.
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