SCI CORBALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 293 692, SCI CORBALY est une 6599 créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 235 rue de la Citadelle, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE JACQUEMMOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORBALY
INSEE- Dénomination
- SCI CORBALY
- SIREN
- 442 293 692
- SIRET (siège)
- 442 293 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442293692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 293 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 235 RUE DE LA CITADELLE, 73500, MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBALY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT
Finances de SCI CORBALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBALY
INSEESOJAMAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans
G. JACQUEMMOZ ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CORBALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 MODANESiègeActif
442 293 692 00012 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBALY
INPIComptes annuels de SCI CORBALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORBALY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI CORBALY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBALY ?
Le numéro SIREN de SCI CORBALY est 442 293 692. Le SIRET de son siège social est 442 293 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442293692.
Qui dirige SCI CORBALY ?
SCI CORBALY est dirigée par PHILIPPE JACQUEMMOZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBALY ?
Le siège social de SCI CORBALY est situé 235 rue de la Citadelle, 73500 Modane.
SCI CORBALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBALY.
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