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SCI CORBAS

Active
Siren910 238 187Société civile75009 ParisCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 238 187, SCI CORBAS est une société civile créée le 11 février 2022. Elle est domiciliée 89 RUE Taitbout, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-DAVID Baylac-Martres en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORBAS

Dénomination
SCI CORBAS
SIREN
910 238 187
SIRET (siège)
910 238 187 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61910238187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 238 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 885 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
89 RUE Taitbout, 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORBAS

L'acquisition, la détention, l'administration de tous biens et droits immobiliers construits ou à construire, et de tout terrain.

Finances de SCI CORBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBAS

G

GENERALI LOGISTIQUE

Autre

S

SARL PARCOLOG LYON ISLE D'ABEAU GESTION

Autre

PB

PIERRE-DAVID Baylac-Martres

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2023

FB

FREDERIC Boucherat

Gérant

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JV

Jan Verschueren,

Gérant · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    910 238 187 00025 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    910 238 187 00017 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Verschueren, Jan ; nomination du Gérant : Baylac-Martres, Pierre-David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CORBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBAS ?

Le numéro SIREN de SCI CORBAS est 910 238 187. Le SIRET de son siège social est 910 238 187 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61910238187.

Qui dirige SCI CORBAS ?

SCI CORBAS est dirigée par PIERRE-DAVID Baylac-Martres, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBAS ?

Le siège social de SCI CORBAS est situé 89 RUE Taitbout, 75009 Paris.

SCI CORBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBAS.

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