SCI CORBAS FRAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 920 782, SCI CORBAS FRAIS est une SCI créée le 3 juillet 2006. Elle est domiciliée 17 rue Marcel Merieux Zac de Corbas 17 - 21, 69960 Corbas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE VALLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORBAS FRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORBAS FRAIS
- SIREN
- 490 920 782
- SIRET (siège)
- 490 920 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490920782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 920 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 17 RUE MARCEL MERIEUX ZAC DE CORBAS 17 - 21, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CORBAS FRAIS
Acquisition, vente, gestion location, la prise à bail, entretien des immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI CORBAS FRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBAS FRAIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
B.3 SARL
Autre
PROSOL GESTION
Autre
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
PROSOL
Associé commandité
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT
DUMONT Denis Bruno nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORBAS FRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
490 920 782 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBAS FRAIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CORBAS FRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBAS FRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORBAS FRAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBAS FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORBAS FRAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUMONT Denis Bruno nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CORBAS FRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBAS FRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORBAS FRAIS est 490 920 782. Le SIRET de son siège social est 490 920 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490920782.
Qui dirige SCI CORBAS FRAIS ?
SCI CORBAS FRAIS est dirigée par HERVE VALLAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBAS FRAIS ?
Le siège social de SCI CORBAS FRAIS est situé 17 rue Marcel Merieux Zac de Corbas 17 - 21, 69960 Corbas.
SCI CORBAS FRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBAS FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBAS FRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBAS FRAIS.
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