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SCI CORBAS FRAIS

Active
Siren490 920 782SCI69960 CORBASCréée le 03 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 920 782, SCI CORBAS FRAIS est une SCI créée le 3 juillet 2006. Elle est domiciliée 17 rue Marcel Merieux Zac de Corbas 17 - 21, 69960 Corbas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE VALLAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORBAS FRAIS

Dénomination
SCI CORBAS FRAIS
SIREN
490 920 782
SIRET (siège)
490 920 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09490920782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 920 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
17 RUE MARCEL MERIEUX ZAC DE CORBAS 17 - 21, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CORBAS FRAIS

Acquisition, vente, gestion location, la prise à bail, entretien des immeubles ou biens immobiliers

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Finances de SCI CORBAS FRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CORBAS FRAIS

HV
B

B.3 SARL

Autre

P

PROSOL GESTION

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

P

PROSOL

Associé commandité

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT

DUMONT Denis Bruno nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORBAS FRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    490 920 782 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBAS FRAIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI CORBAS FRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBAS FRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORBAS FRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBAS FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CORBAS FRAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMONT Denis Bruno nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CORBAS FRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBAS FRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CORBAS FRAIS est 490 920 782. Le SIRET de son siège social est 490 920 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490920782.

Qui dirige SCI CORBAS FRAIS ?

SCI CORBAS FRAIS est dirigée par HERVE VALLAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBAS FRAIS ?

Le siège social de SCI CORBAS FRAIS est situé 17 rue Marcel Merieux Zac de Corbas 17 - 21, 69960 Corbas.

SCI CORBAS FRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBAS FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBAS FRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBAS FRAIS.