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SCI CORBIER

Active
Siren302 869 011SCI51150 AY-CHAMPAGNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 302 869 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Pont Mareuil-sur-Ay, 51150 Ay-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER CHARBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORBIER

Dénomination
SCI CORBIER
SIREN
302 869 011
SIRET (siège)
302 869 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91302869011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 869 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 RUE DU PONT MAREUIL-SUR-AY, 51150, AY-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBIER

acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles a usage d'habitation

Finances de SCI CORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBIER

NG

NATHALIE GERAUDEL

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CHARBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif

    302 869 011 00015 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : CHARBAUT Xavier, André

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIER ?

Le numéro SIREN de SCI CORBIER est 302 869 011. Le SIRET de son siège social est 302 869 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91302869011.

Qui dirige SCI CORBIER ?

SCI CORBIER est dirigée par XAVIER CHARBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBIER ?

Le siège social de SCI CORBIER est situé 12 rue du Pont Mareuil-sur-Ay, 51150 Ay-Champagne.

SCI CORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIER.

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