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SCI CORBIERE

Active
Siren819 313 693SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 24 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 313 693, SCI CORBIERE est une SCI créée le 24 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois du Parc, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PASGRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORBIERE

Dénomination
SCI CORBIERE
SIREN
819 313 693
SIRET (siège)
819 313 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85819313693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 313 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2016
Siège social
LE BOIS DU PARC, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBIERE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI CORBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBIERE

MA

MARYLINE AILLERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

NP

NICOLAS PASGRIMAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

JP

JEAN-MARC PASGRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CORBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    819 313 693 00015 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2016-03-11

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI CORBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CORBIERE est 819 313 693. Le SIRET de son siège social est 819 313 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85819313693.

Qui dirige SCI CORBIERE ?

SCI CORBIERE est dirigée par JEAN-MARC PASGRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBIERE ?

Le siège social de SCI CORBIERE est situé Le Bois du Parc, 44110 Chateaubriant.

SCI CORBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIERE.

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