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SCI CORBILLE

Active
Siren445 047 244SCI38510 MORESTELCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORBILLE est une SCI immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 047 244. Son siège social est situé 57 Pl de l'Hotel de Ville, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE LARUE, autre.

Fiche d'identité de SCI CORBILLE

Dénomination
SCI CORBILLE
SIREN
445 047 244
SIRET (siège)
445 047 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85445047244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 047 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2003
Siège social
57 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBILLE

Gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CORBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBILLE

CL

CLAUDINE LARUE

Autre

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

NL

NORBERT LARUE

Autre

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CORBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    445 047 244 00014 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CORBILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CORBILLE est 445 047 244. Le SIRET de son siège social est 445 047 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85445047244.

Qui dirige SCI CORBILLE ?

SCI CORBILLE est dirigée par CLAUDINE LARUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBILLE ?

Le siège social de SCI CORBILLE est situé 57 Pl de l'Hotel de Ville, 38510 Morestel.

SCI CORBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBILLE.

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