SCI CORCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 474 804, SCI CORCELLES est une SCI créée le 17 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 642 Che de Corcelles, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PILAR KOK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI CORCELLES
- SIREN
- 831 474 804
- SIRET (siège)
- 831 474 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69831474804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 474 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2017
- Siège social
- 642 CHE DE CORCELLES, 01140, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORCELLES
L'acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, et le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution
Finances de SCI CORCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORCELLES
INSEEÉtablissements de SCI CORCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNESiègeActif
831 474 804 00018 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORCELLES
INPIComptes annuels de SCI CORCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-45.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-40.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-16.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-11.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-17 · Début d'activité : 2017-08-08
- création
Date d'effet : 17 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CORCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CORCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI CORCELLES est 831 474 804. Le SIRET de son siège social est 831 474 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69831474804.
Qui dirige SCI CORCELLES ?
SCI CORCELLES est dirigée par PILAR KOK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORCELLES ?
Le siège social de SCI CORCELLES est situé 642 Che de Corcelles, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne.
SCI CORCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORCELLES.
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