SCI CORDELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI CORDELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 090 087. Elle est domiciliée 445 av de la Touloubre, 13540 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE DOUSTALY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORDELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI CORDELIERS
- SIREN
- 338 090 087
- SIRET (siège)
- 338 090 087 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR55338090087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 090 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1986
- Siège social
- 445 AV DE LA TOULOUBRE, 13540, Aix-en-Provence
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORDELIERS
Gestion, acquisition, prise à bail de tous immeubles et généralement toutes opérations civile s'y rapportant.
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Finances de SCI CORDELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORDELIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI CORDELIERS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13540 Aix-en-ProvenceSiègeActif
338 090 087 00051 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 13150 TARASCONFermé
338 090 087 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 702C
- 13150 TARASCONFermé
338 090 087 00028 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
- 13150 BOULBONFermé
338 090 087 00036 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé
338 090 087 00044 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORDELIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CORDELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORDELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORDELIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.676
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORDELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORDELIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI CORDELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORDELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI CORDELIERS est 338 090 087. Le SIRET de son siège social est 338 090 087 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55338090087.
Qui dirige SCI CORDELIERS ?
SCI CORDELIERS est dirigée par MAURICE DOUSTALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORDELIERS ?
Le siège social de SCI CORDELIERS est situé 445 av de la Touloubre, 13540 Aix-en-Provence.
SCI CORDELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORDELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORDELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORDELIERS.
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