SCI COREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COREVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 834 815. Elle est domiciliée Ld Flaine residence de la Foret, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE MARCAILLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI COREVA
INSEE- Dénomination
- SCI COREVA
- SIREN
- 379 834 815
- SIRET (siège)
- 379 834 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61379834815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 834 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- LD FLAINE RESIDENCE DE LA FORET, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COREVA
EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION NUE
Finances de SCI COREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COREVA
INSEEFLAINE SPORT
Autre
Depuis la création (16 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI COREVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif
379 834 815 00019 · ouvert le 13 octobre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COREVA
INPIComptes annuels de SCI COREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COREVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/11763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/06754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/08206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COREVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI COREVA
Quel est le numéro SIREN de SCI COREVA ?
Le numéro SIREN de SCI COREVA est 379 834 815. Le SIRET de son siège social est 379 834 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379834815.
Qui dirige SCI COREVA ?
SCI COREVA est dirigée par ANNIE MARCAILLOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COREVA ?
Le siège social de SCI COREVA est situé Ld Flaine residence de la Foret, 74300 Araches-la-Frasse.
SCI COREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COREVA.
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