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SCI CORMAT

Active
Siren820 724 375SCI55100 BRAS-SUR-MEUSECréée le 03 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 724 375. Elle est domiciliée Le Nid du Cygne, 55100 Bras-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD LE GROM DE MARET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORMAT

Dénomination
SCI CORMAT
SIREN
820 724 375
SIRET (siège)
820 724 375 00036
N° TVA intracommunautaire
FR21820724375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 724 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2016
Siège social
LE NID DU CYGNE, 55100, BRAS-SUR-MEUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CORMAT

L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment du tènement immobilier sis Zone Plein Est - 2 rue Auguste Parisot 52000 CHAUMONT

Finances de SCI CORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMAT

AL

ARNAUD LE GROM DE MARET

Gérant

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE E MC2

Autre

G

GRAILLOT

Autre

Anciens dirigeants (5)

JV

Jean-Paul Francis Henri VESSILLER

Gérant · de septembre 2022 à mai 2024

PO

PARTICIPATION OXYANE

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à mai 2024

F

FINAGRAIN

Gérant · de février 2022 à septembre 2022

DT

D ALLIANCES TERRE

Gérant · de juin 2016 à février 2022

PN

Pascal NEZEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2016 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORMAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55100 BRAS-SUR-MEUSESiègeActif

    820 724 375 00036 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

  • 25410 POUILLEY-FRANCAISFermé

    820 724 375 00010 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    820 724 375 00028 · ouvert le 24 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    VESSILLER Jean-Paul Francis Henri nom d'usage : VESSILLER n'est plus gérant. LE GROM DE MARET Arnaud Jean Raymond nom d'usage : LE GROM DE MARET devient gérant. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEREGRAIN n'est plus mandataire judiciaire. OXYANE PARTICIPATION n'est plus mandataire judiciaire. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEREGRAIN n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance. OXYANE PARTICIPATION n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : VESSILLER Jean-Paul Francis Henri ; Associé indéfiniment responsable : OXYANE PARTICIPATION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : FINAGRAIN

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-03-24

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-03 · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CORMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CORMAT est 820 724 375. Le SIRET de son siège social est 820 724 375 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21820724375.

Qui dirige SCI CORMAT ?

SCI CORMAT est dirigée par ARNAUD LE GROM DE MARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMAT ?

Le siège social de SCI CORMAT est situé Le Nid du Cygne, 55100 Bras-sur-Meuse.

SCI CORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMAT.

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