SCI CORMENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 907 917, SCI CORMENIER est une SCI créée le 9 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Caraven Cachin, 81630 Salvagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CORMENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORMENIER
INSEE- Dénomination
- SCI CORMENIER
- SIREN
- 842 907 917
- SIRET (siège)
- 842 907 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14842907917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 907 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2018
- Siège social
- 3 AV CARAVEN CACHIN, 81630, SALVAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMENIER
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI CORMENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMENIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CORMENIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 SALVAGNACSiègeActif
842 907 917 00012 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORMENIER
INPIComptes annuels de SCI CORMENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMENIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 21/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMENIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-09 · Début d'activité : 2018-08-27
- création
Date d'effet : 09 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI CORMENIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMENIER ?
Le numéro SIREN de SCI CORMENIER est 842 907 917. Le SIRET de son siège social est 842 907 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14842907917.
Qui dirige SCI CORMENIER ?
SCI CORMENIER est dirigée par NICOLAS CORMENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMENIER ?
Le siège social de SCI CORMENIER est situé 3 av Caraven Cachin, 81630 Salvagnac.
SCI CORMENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMENIER.
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