SCI CORMONTAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORMONTAIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 185 294. Elle est domiciliée 3 rue des Artisans, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL CERATI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORMONTAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CORMONTAIGNE
- SIREN
- 335 185 294
- SIRET (siège)
- 335 185 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59335185294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 185 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- 3 RUE DES ARTISANS, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMONTAIGNE
ACHAT, VENTE, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI CORMONTAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMONTAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI CORMONTAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
335 185 294 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORMONTAIGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CORMONTAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMONTAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-14.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-44.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMONTAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI CORMONTAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMONTAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CORMONTAIGNE est 335 185 294. Le SIRET de son siège social est 335 185 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59335185294.
Qui dirige SCI CORMONTAIGNE ?
SCI CORMONTAIGNE est dirigée par DANIEL CERATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMONTAIGNE ?
Le siège social de SCI CORMONTAIGNE est situé 3 rue des Artisans, 57100 Thionville.
SCI CORMONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMONTAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMONTAIGNE.
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