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SCI CORMONTAIGNE

Active
Siren453 171 852Société civile28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CORMONTAIGNE est une société civile immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 171 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Gats Blainville, 28500 Marville-Moutiers-Brule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORMONTAIGNE

Dénomination
SCI CORMONTAIGNE
SIREN
453 171 852
SIRET (siège)
453 171 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40453171852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 171 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
84 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
25 RUE DES GATS BLAINVILLE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORMONTAIGNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS ET DE DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CORMONTAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMONTAIGNE

PM

PATRICK MULLER

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

MM

MELANIE MULLER

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

FM

FLORENT MULLER

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CORMONTAIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    453 171 852 00016 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORMONTAIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORMONTAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMONTAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMONTAIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI CORMONTAIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMONTAIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CORMONTAIGNE est 453 171 852. Le SIRET de son siège social est 453 171 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453171852.

Qui dirige SCI CORMONTAIGNE ?

SCI CORMONTAIGNE est dirigée par PATRICK MULLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMONTAIGNE ?

Le siège social de SCI CORMONTAIGNE est situé 25 rue des Gats Blainville, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

SCI CORMONTAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORMONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORMONTAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMONTAIGNE.

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