SCI CORMONTREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 098 607, SCI CORMONTREUIL est une SCI créée le 13 janvier 1998. Elle est domiciliée 11 rue la Boetie, 75008 Paris. SCI CORMONTREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE Seignat en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORMONTREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI CORMONTREUIL
- SIREN
- 415 098 607
- SIRET (siège)
- 415 098 607 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR36415098607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 098 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- 11 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMONTREUIL
Acquisition, propriété, mise en valeur de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CORMONTREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMONTREUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2017
SARL FRENCH CORE + TWO
Autre
Anciens dirigeants (5)
Gérant · jusqu'à août 2020
Gérant · jusqu'à décembre 2017
Gérant · de août 2012 à avril 2016
Gérant non associé · jusqu'à juillet 2008
Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Attia, Victor Coupe,
modification du Gérant non associé Finel, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORMONTREUIL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
415 098 607 00054 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
415 098 607 00013 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
415 098 607 00021 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
415 098 607 00039 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
415 098 607 00047 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORMONTREUIL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CORMONTREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMONTREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMONTREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04399
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04402
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04404
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04405
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-20.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMONTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORMONTREUIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Marrison, Simon ; nomination du Gérant : Seignat, Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Williamson, Ian ; nomination du Gérant : Hemon-Laurens, Marianne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Watson, Andrew John, nomination du Gérant : Williamson, Ian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Watson, Andrew John, Gérant non associé partant : Garbutt, Helen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Finel, Jean-Pierre, nomination du Gérant non associé : Marrison, Simon, nomination du Gérant non associé : Garbutt, Helen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant non associé Finel, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : Coupe, Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Attia, Victor
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CORMONTREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMONTREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI CORMONTREUIL est 415 098 607. Le SIRET de son siège social est 415 098 607 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36415098607.
Qui dirige SCI CORMONTREUIL ?
SCI CORMONTREUIL est dirigée par JEAN-BAPTISTE Seignat, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMONTREUIL ?
Le siège social de SCI CORMONTREUIL est situé 11 rue la Boetie, 75008 Paris.
SCI CORMONTREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMONTREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMONTREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMONTREUIL.
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