SCI CORNALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 610 668, SCI CORNALINE est une société civile créée le 14 février 2006. Son siège social est situé 27 rue du Mal Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME DEPAUW exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNALINE
INSEE- Dénomination
- SCI CORNALINE
- SIREN
- 488 610 668
- SIRET (siège)
- 488 610 668 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488610668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 610 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 27 RUE DU MAL JOFFRE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNALINE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés.
Finances de SCI CORNALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CORNALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
488 610 668 00029 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
488 610 668 00011 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNALINE
INPIComptes annuels de SCI CORNALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01411
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-85.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNALINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CORNALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNALINE ?
Le numéro SIREN de SCI CORNALINE est 488 610 668. Le SIRET de son siège social est 488 610 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488610668.
Qui dirige SCI CORNALINE ?
SCI CORNALINE est dirigée par GUILLAUME DEPAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNALINE ?
Le siège social de SCI CORNALINE est situé 27 rue du Mal Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI CORNALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNALINE.
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