CheckersProcédures

SCI CORNAS

Active
Siren441 574 126SCI69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISCréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 574 126. Son siège social est situé Rte de Cherves Cz Paul Govinan, 69430 Quincie-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL GOUILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORNAS

Dénomination
SCI CORNAS
SIREN
441 574 126
SIRET (siège)
441 574 126 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83441574126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 574 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
RTE DE CHERVES CZ PAUL GOVINAN, 69430, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNAS

Acquisition, gestion, location, prise à bail de tous terrains et immeubles

Finances de SCI CORNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNAS

PG

PAUL GOUILLON

Gérant

EG

EDITH GOUILLON

Gérant

A

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Autre

Établissements de SCI CORNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    441 574 126 00013 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    GOUILLON Edith nom d'usage : LATHUILIERE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CORNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNAS ?

Le numéro SIREN de SCI CORNAS est 441 574 126. Le SIRET de son siège social est 441 574 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441574126.

Qui dirige SCI CORNAS ?

SCI CORNAS est dirigée par PAUL GOUILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNAS ?

Le siège social de SCI CORNAS est situé Rte de Cherves Cz Paul Govinan, 69430 Quincie-en-Beaujolais.

SCI CORNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNAS.

Entreprises similaires

Même activité à Quincie-en-Beaujolais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quincie-en-Beaujolais

Entreprises du même secteur à Quincie-en-Beaujolais

Entreprises à Quincie-en-Beaujolais

Toutes les entreprises à Quincie-en-Beaujolais