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SCI CORNAZ 2

Active
Siren798 324 380SCI73190 SAINT-BALDOPHCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNAZ 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 324 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 Che de la Cornaz, 73190 Saint-Baldoph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PAULETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNAZ 2

Dénomination
SCI CORNAZ 2
SIREN
798 324 380
SIRET (siège)
798 324 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84798324380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 324 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
287 CHE DE LA CORNAZ, 73190, SAINT-BALDOPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNAZ 2

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location.

Finances de SCI CORNAZ 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNAZ 2

MP

MARINA PAULETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

FP

FRANCOIS PAULETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CORNAZ 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-BALDOPHSiègeActif

    798 324 380 00012 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNAZ 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNAZ 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNAZ 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNAZ 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNAZ 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORNAZ 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNAZ 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNAZ 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CORNAZ 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNAZ 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CORNAZ 2 est 798 324 380. Le SIRET de son siège social est 798 324 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798324380.

Qui dirige SCI CORNAZ 2 ?

SCI CORNAZ 2 est dirigée par FRANCOIS PAULETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNAZ 2 ?

Le siège social de SCI CORNAZ 2 est situé 287 Che de la Cornaz, 73190 Saint-Baldoph.

SCI CORNAZ 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNAZ 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNAZ 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNAZ 2.

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