SCI CORNE DU CERF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI CORNE DU CERF est une SCI immatriculée le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 460 182. Elle est domiciliée 3 rue de la Corne de Cerf, 35400 Saint-Malo. SCI CORNE DU CERF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNE DU CERF
INSEE- Dénomination
- SCI CORNE DU CERF
- SIREN
- 394 460 182
- SIRET (siège)
- 394 460 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55394460182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 460 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 3 RUE DE LA CORNE DE CERF, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNE DU CERF
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI CORNE DU CERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNE DU CERF
INSEEÉtablissements de SCI CORNE DU CERF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
394 460 182 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNE DU CERF
INPIConformité de SCI CORNE DU CERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNE DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNE DU CERF. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNE DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORNE DU CERF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CORNE DU CERF
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNE DU CERF ?
Le numéro SIREN de SCI CORNE DU CERF est 394 460 182. Le SIRET de son siège social est 394 460 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55394460182.
Qui dirige SCI CORNE DU CERF ?
SCI CORNE DU CERF est dirigée par FRANCK DELAHAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORNE DU CERF ?
Le siège social de SCI CORNE DU CERF est situé 3 rue de la Corne de Cerf, 35400 Saint-Malo.
SCI CORNE DU CERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNE DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNE DU CERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNE DU CERF.
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