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SCI CORNEILLES

Active
Siren524 778 933Société civile38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 09 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNEILLES est une société civile immatriculée le 9 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 778 933. Son siège social est situé 14 All des Chenes, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE CORNACCHIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNEILLES

Dénomination
SCI CORNEILLES
SIREN
524 778 933
SIRET (siège)
524 778 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39524778933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 778 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2010
Siège social
14 ALL DES CHENES, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEILLES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CORNEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNEILLES

SC

SERGE CORNACCHIA

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

DC

DAVID CORNACCHIA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

SC

SEBASTIEN CORNACCHIA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

JG

JOCELYNE GARBINO

Autre

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CORNEILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    524 778 933 00019 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNEILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-05

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CORNEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEILLES est 524 778 933. Le SIRET de son siège social est 524 778 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524778933.

Qui dirige SCI CORNEILLES ?

SCI CORNEILLES est dirigée par SERGE CORNACCHIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEILLES ?

Le siège social de SCI CORNEILLES est situé 14 All des Chenes, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI CORNEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEILLES.

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