SCI CORNELIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CORNELIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 621 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Gouverneurs, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Miguel LAURENCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNELIE
INSEE- Dénomination
- SCI CORNELIE
- SIREN
- 940 621 840
- SIRET (siège)
- 940 621 840 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23940621840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 621 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 8 RUE des Gouverneurs, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CORNELIE
L'acquisition de tous immeubles ou de tous droits immobiliers, la souscription ou l'acquisition de tous droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels immeubles, la construction de tous immeubles, l'administration de ces immeubles et leur location en vide, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI CORNELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNELIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI CORNELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
940 621 840 00013 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNELIE
INPIConformité de SCI CORNELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNELIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/11510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/13737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/13737
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2019 · N° 17/20273
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/07680
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 février 2017 · N° 15/04470
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/16791
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/10682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORNELIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-01-28
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CORNELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNELIE ?
Le numéro SIREN de SCI CORNELIE est 940 621 840. Le SIRET de son siège social est 940 621 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23940621840.
Qui dirige SCI CORNELIE ?
SCI CORNELIE est dirigée par Miguel LAURENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNELIE ?
Le siège social de SCI CORNELIE est situé 8 RUE des Gouverneurs, 64100 Bayonne.
SCI CORNELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNELIE.
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