SCI CORNEMUSE N°5 BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 604 198, SCI CORNEMUSE N°5 BIS est une association créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée La Rivoire, 69700 Beauvallon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE BELLOIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORNEMUSE N°5 BIS
- SIREN
- 449 604 198
- SIRET (siège)
- 449 604 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58449604198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 604 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- LA RIVOIRE, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
Acquisition, construction, rénovation, aménagement, administration et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier
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Finances de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
INSEEÉtablissements de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
449 604 198 00019 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
INPIConformité de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEMUSE N°5 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEMUSE N°5 BIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNEMUSE N°5 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORNEMUSE N°5 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CORNEMUSE N°5 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEMUSE N°5 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORNEMUSE N°5 BIS est 449 604 198. Le SIRET de son siège social est 449 604 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449604198.
Qui dirige SCI CORNEMUSE N°5 BIS ?
SCI CORNEMUSE N°5 BIS est dirigée par MICHELE BELLOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORNEMUSE N°5 BIS ?
Le siège social de SCI CORNEMUSE N°5 BIS est situé La Rivoire, 69700 Beauvallon.
SCI CORNEMUSE N°5 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNEMUSE N°5 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNEMUSE N°5 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEMUSE N°5 BIS.
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