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SCI CORNEVIN

Active
Siren805 381 167SCI10210 CHESLEYCréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNEVIN est une SCI immatriculée le 23 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 381 167. Son siège social est situé 2 Rte de Cussangy, 10210 Chesley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORNEVIN

Dénomination
SCI CORNEVIN
SIREN
805 381 167
SIRET (siège)
805 381 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01805381167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 381 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
2 RTE DE CUSSANGY, 10210, CHESLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEVIN

Acquisition d'un immeuble en vue de sa location.

Finances de SCI CORNEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNEVIN

JC

JEAN-CLAUDE CORNEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

RC

ROMAIN CORNEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

JC

JONATHAN CORNEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

PV

PATRICIA VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CORNEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 CHESLEYSiègeActif

    805 381 167 00016 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNEVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-23 · Début d'activité : 2014-10-10

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI CORNEVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEVIN est 805 381 167. Le SIRET de son siège social est 805 381 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01805381167.

Qui dirige SCI CORNEVIN ?

SCI CORNEVIN est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEVIN ?

Le siège social de SCI CORNEVIN est situé 2 Rte de Cussangy, 10210 Chesley.

SCI CORNEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEVIN.

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