SCI DU BOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 251 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mont Ceverin, 10210 Chesley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOFFREY TABOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUCHON
- SIREN
- 901 251 280
- SIRET (siège)
- 901 251 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05901251280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 251 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 10 RUE DU MONT CEVERIN, 10210, CHESLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUCHON
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU BOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUCHON
INSEEJT Holding
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU BOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 CHESLEYSiègeActif
901 251 280 00011 · ouvert le 20 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUCHON
INPIComptes annuels de SCI DU BOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-06-20
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BOUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUCHON est 901 251 280. Le SIRET de son siège social est 901 251 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901251280.
Qui dirige SCI DU BOUCHON ?
SCI DU BOUCHON est dirigée par JOFFREY TABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUCHON ?
Le siège social de SCI DU BOUCHON est situé 10 rue du Mont Ceverin, 10210 Chesley.
SCI DU BOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUCHON.
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