SCI CORNUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORNUAULT est une SCI immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 060 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE DE LA BARBINIERE Sainte-Blandine, 79370 Aigondigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PERRINE BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNUAULT
INSEE- Dénomination
- SCI CORNUAULT
- SIREN
- 802 060 822
- SIRET (siège)
- 802 060 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90802060822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 060 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 19 CHE DE LA BARBINIERE Sainte-Blandine, 79370, AIGONDIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNUAULT
Acquisition, gestion, transformation, construction, aménagement et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CORNUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNUAULT
INSEEÉtablissements de SCI CORNUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 AIGONDIGNESiègeActif
802 060 822 00011 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNUAULT
INPIComptes annuels de SCI CORNUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNUAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNUAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI CORNUAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNUAULT ?
Le numéro SIREN de SCI CORNUAULT est 802 060 822. Le SIRET de son siège social est 802 060 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802060822.
Qui dirige SCI CORNUAULT ?
SCI CORNUAULT est dirigée par PERRINE BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNUAULT ?
Le siège social de SCI CORNUAULT est situé 19 CHE DE LA BARBINIERE Sainte-Blandine, 79370 Aigondigne.
SCI CORNUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNUAULT.
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