SCI CORNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNY est une SCI immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 439 550. Elle est domiciliée 36 rue Bajeux, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT OUTREMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNY
INSEE- Dénomination
- SCI CORNY
- SIREN
- 442 439 550
- SIRET (siège)
- 442 439 550 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53442439550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 439 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2002
- Siège social
- 36 RUE BAJEUX, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNY
Acquisition, administration et exploitation d'im- meubles bâtis ou non.
Finances de SCI CORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
442 439 550 00025 · ouvert le 19 janvier 2020 · NAF 6820B
- 59239 THUMERIESFermé
442 439 550 00017 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNY
INPIComptes annuels de SCI CORNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-12.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 89-45.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-12.458
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Decerf, Bernadette
- création
Date d'effet : 20 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CORNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNY ?
Le numéro SIREN de SCI CORNY est 442 439 550. Le SIRET de son siège social est 442 439 550 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442439550.
Qui dirige SCI CORNY ?
SCI CORNY est dirigée par LAURENT OUTREMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNY ?
Le siège social de SCI CORNY est situé 36 rue Bajeux, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI CORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNY.
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