Checkers

SCI CORPS D'ETAT

Active
Siren922 163 506SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORPS D'ETAT est une SCI immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 163 506. Elle est domiciliée 420 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KHALED BERRAHOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORPS D'ETAT

Dénomination
SCI CORPS D'ETAT
SIREN
922 163 506
SIRET (siège)
922 163 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90922163506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 163 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
420 CLOS DE LA COURTINE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORPS D'ETAT

La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CORPS D'ETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORPS D'ETAT

KB

KHALED BERRAHOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

AK

AHCENE KRADOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CORPS D'ETAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    922 163 506 00012 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORPS D'ETAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORPS D'ETAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORPS D'ETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORPS D'ETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORPS D'ETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORPS D'ETAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORPS D'ETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORPS D'ETAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CORPS D'ETAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CORPS D'ETAT ?

Le numéro SIREN de SCI CORPS D'ETAT est 922 163 506. Le SIRET de son siège social est 922 163 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90922163506.

Qui dirige SCI CORPS D'ETAT ?

SCI CORPS D'ETAT est dirigée par KHALED BERRAHOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORPS D'ETAT ?

Le siège social de SCI CORPS D'ETAT est situé 420 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI CORPS D'ETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORPS D'ETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORPS D'ETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORPS D'ETAT.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noisy-le-Grand

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Grand

Entreprises à Noisy-le-Grand

Toutes les entreprises à Noisy-le-Grand