SCI CORPS DE GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORPS DE GARDE est une société civile immatriculée le 19 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 100 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Terrasses, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GILLES TUFFERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORPS DE GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI CORPS DE GARDE
- SIREN
- 331 100 735
- SIRET (siège)
- 331 100 735 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04331100735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 100 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 novembre 1984
- Siège social
- 36 RUE DES TERRASSES, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORPS DE GARDE
L'acquisition de tous terrains ou immeubles sur le territoire français, leurs divisions en lots, la réalisation des travaux de restauration ou de viabilisation, de construction, en vue de les rendre propres à la vente ou à la mise en location
Finances de SCI CORPS DE GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORPS DE GARDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011
FINANCIERE TUFFERY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORPS DE GARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
331 100 735 00025 · ouvert le 20 octobre 1984 · NAF 4110D
- 10200 BAR-SUR-AUBEFermé
331 100 735 00017 · ouvert le 20 octobre 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CORPS DE GARDE
INPIComptes annuels de SCI CORPS DE GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORPS DE GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORPS DE GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORPS DE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORPS DE GARDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORPS DE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORPS DE GARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : TUFFERY Gilles Gérant associé : TUFFERY Alain
- création
Date d'effet : 19 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI CORPS DE GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORPS DE GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI CORPS DE GARDE est 331 100 735. Le SIRET de son siège social est 331 100 735 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331100735.
Qui dirige SCI CORPS DE GARDE ?
SCI CORPS DE GARDE est dirigée par GILLES TUFFERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORPS DE GARDE ?
Le siège social de SCI CORPS DE GARDE est situé 36 rue des Terrasses, 10000 Troyes.
SCI CORPS DE GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORPS DE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORPS DE GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORPS DE GARDE.
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