SCI CORPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORPUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 605 202. Son siège social est situé 1 Che du Cormier, 18700 Oizon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS ALBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORPUS
INSEE- Dénomination
- SCI CORPUS
- SIREN
- 911 605 202
- SIRET (siège)
- 911 605 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43911605202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 605 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 1 CHE DU CORMIER, 18700, OIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORPUS
ACHAT, VENTE, LOCATION, GESTION, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.
Finances de SCI CORPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORPUS
INSEEÉtablissements de SCI CORPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18700 OIZONSiègeActif
911 605 202 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CORPUS
INPIComptes annuels de SCI CORPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORPUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09753
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024009345
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00262
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/08491
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02102
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00255
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02737
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/01469
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Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/03393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.331
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.255
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.299
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CORPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORPUS ?
Le numéro SIREN de SCI CORPUS est 911 605 202. Le SIRET de son siège social est 911 605 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911605202.
Qui dirige SCI CORPUS ?
SCI CORPUS est dirigée par JEAN-LOUIS ALBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORPUS ?
Le siège social de SCI CORPUS est situé 1 Che du Cormier, 18700 Oizon.
SCI CORPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORPUS.
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