SCI CORREZIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORREZIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 053 421. Son siège social est situé 72 AV De La Libération Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN TROCELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORREZIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI CORREZIENNE
- SIREN
- 414 053 421
- SIRET (siège)
- 414 053 421 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414053421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 053 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 72 AV De La Libération Malemort-sur-Corrèze, 19360, Malemort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORREZIENNE
L'acquisition, la location, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CORREZIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORREZIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORREZIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19360 MalemortSiègeActif
414 053 421 00023 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
- 19360 DAMPNIATFermé
414 053 421 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORREZIENNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORREZIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORREZIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORREZIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORREZIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORREZIENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F02267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-21.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORREZIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORREZIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : TROCELLIER Christian Gilbert modification le 07 Juillet 2009. Associé : POURCHON Jeanine en fonction le 07 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CORREZIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORREZIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI CORREZIENNE est 414 053 421. Le SIRET de son siège social est 414 053 421 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414053421.
Qui dirige SCI CORREZIENNE ?
SCI CORREZIENNE est dirigée par CHRISTIAN TROCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORREZIENNE ?
Le siège social de SCI CORREZIENNE est situé 72 AV De La Libération Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.
SCI CORREZIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORREZIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORREZIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORREZIENNE.
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